Statuts

Définition

Article 1.

L’Association internationale de recherche en didactique de l’histoire et des sciences sociales (ci-après Association) est une association de droit privé sans but lucratif, au titre des art. 60 ss. du Code Civil Suisse (CCS). L’Association rassemble des personnes intéressées ou engagées dans la recherche relative aux didactiques de l’histoire et des sciences sociales.

Buts

Article 2.

L’Association s’intéresse à la construction scolaire et aux usages publics de l’histoire et des sciences sociales. Elle favorise le débat entre les différentes approches sur ces questions.

Moyens

Article 3.

Pour atteindre ses buts, l’Association vise à créer et coordonner un réseau international de chercheurs. Elle peut organiser des colloques, promouvoir ou coordonner des projets de recherches, répondre à des demandes d’expertise, contribuer à des publications scientifiques ou les initier, développer des partenariats, etc.

Ressources

Article 4.

Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations de ses membres : (cf. art. 6) ; d’éventuels revenus de ses activités scientifiques ; de subventions ; de dons éventuels.

Membres

Article 5.1.

Peut être membre de l’Association toute personne concernée par la recherche dans les didactiques de l’histoire et des sciences sociales, intéressée par ses buts. Toute candidature est examinée par un comité désigné par la Direction, avant d’en proposer l’aval à l’Assemblée générale (AG).

Critère d’adhésion

Article 5.2.

Participation à une recherche dans le domaine de l’histoire ou des sciences sociales enseignées (recherche fondamentale, institutionnelle, théorique, empirique, -action, à l’innovation, doctorat, etc., individuellement ou collectivement). L’adhésion est validée après réception de la première cotisation annuelle.

Cotisation

Article 6.

Les membres de l’Association sont astreints au payement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG.

Tout membre qui n’est pas a jour de sa cotisation ne pourra participer a l’AG ni exercer son droit de vote ; tout membre qui ne s’est pas acquitté de sa cotisation trois années consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Organes

Article 7.

Les organes de l’Association sont :

– l’Assemblée générale (AG) ;

– la Direction, composée de sept membres; elle ne saurait comprendre plus de deux membres de même nationalité.

Assemblée générale

Article 8.1. Cadre

L’AG est convoquée par la Direction, en principe une fois par an et au minimum tous les deux ans ou lorsqu’un cinquième des membres le demandent. Les membres doivent être prévenus et informés de l’ordre du jour au plus tard deux mois avant la date prévue.

Article 8.2. Compétences

L’AG :

– élit un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance chargé de rédiger le procès verbal pour l’assemblée suivante ;

– approuve le procès verbal de l’AG précédente ;

– statue sur l’admission, la démission ou l’exclusion de ses membres, sur proposition de la direction ;

– fixe les cotisations sur proposition de la Direction ;

– adopte le budget, le rapport financier et le bilan annuel de l’Association présenté par le Comité directeur ;

– débat des orientations scientifiques de la société et se prononce sur les perspectives d’action.

Article 8.3. Décisions

Les décisions de l’Association sont prises en AG à la majorité des membres présents et représentés. Les décisions de l’AG sont valides si un cinquième au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés. à défaut, une décision peut être prise à la majorité des répondants à une consultation des membres par poste ou sur plateforme internet sécurisée. Tout membre à jour de sa cotisation peut se faire représenter et être porteur de deux pouvoirs au plus. Les pouvoirs doivent être remis au président de séance à l’ouverture de l’AG.

Article 8.4.

L’AG peut statuer sur d’éventuels points non prévus à l’ordre du jour pour autant qu’ils soient proposés par un membre à l’ouverture de l’assemblée.

Direction

Article 9.1.

La Direction œuvre à la réalisation des buts de l’Association, en particulier au développement d’un réseau international de chercheurs.

Article 9.2.

La Direction est élue au scrutin direct et secret par les membres de l’Association. La Direction sortante organise les élections. Les votes sont envoyés par poste ou sur plateforme internet sécurisée à un directeur / une directrice de vote nommé-e par la Direction sortante mais n’en faisant pas partie et n’étant pas candidat-e. La Direction est élue pour un mandat de trois ans. En cas de démission ou d’empêchement de la majorité de ses membres, il est procédé à de nouvelles élections générales. Dans les autres cas de démission ou d’empêchement, il est procédé à des élections partielles pour la fin du mandat de la Direction.

Article 9.3.

Les membres de la Direction élisent le Président / la Présidente et le vice-Président / la vice-Présidente, le / la Secrétaire, le Trésorier / la Trésorière au sein même de la Direction.

Article 9.4.

La Direction fonctionne collégialement : elle gère les affaires courantes mandatées à ses membres et prend les décisions qui la concernent à la majorité absolue sur consultation de l’ensemble des sept membres.

Article 9.5.

La Direction prépare l’ordre du jour et les travaux de l’AG. Elle convoque l’AG.

Article 9.6.

La Direction exécute les décisions de l’AG. La représentation de l’Association est confiée au Président / à la Présidente ou à défaut au vice-Président / à la vice-Présidente. La correspondance est assurée par le Président / la Présidente ou le Secrétaire / la Secrétaire, selon mandat de la Direction.

Article 9.7.

La Direction peut mandater un membre ou un groupe de membres de l’Association pour des missions spécifiques, membre-s responsable-s de leur mission devant l’AG.

Modification des statuts

Article 10.

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’AG à la majorité relative des membres présents ou représentés, pour autant que la proposition de modification figure à l’ordre du jour. A défaut la Direction consulte l’ensemble des membres comme indique en 8.3.

Dissolution

Article 11.

L’Association peut décider de sa dissolution en tout temps, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés à une AG convoquée dans ce but. En cas de dissolution, la liquidation de l’Association est réglée conformément aux dispositions prévues par les art. 57 ss. du CCS.

Statuts rédigés par le Conseil constitutionnel

Genève, le 13 décembre 2009